PREAMBULE : Sauf dérogation, les mentions légales sont applicables à votre navigation sur les sites Internet du GROUPE SICAME accessibles aux adresses url suivantes, www.sicame.com et www.sicamegroup.com, ainsi que sur leurs versions spécifiques pour les supports de télécommunications mobiles (applications pour téléphones, tablettes, smartphones,…). Les sites suivants, www.sicame.com et www.sicamegroup.com, ainsi que sur les applications mobiles spécifiques y afférents sont ci-après ensemble désignés le « Site ». L’utilisateur en ayant accès au Site et en faisant usage s’engage se conformer aux présentes Mentions légales.

 

CONTACT : GROUPE SICAME est un groupement d'intérêt économique français dont le siège est situé en France à ARNAC POMPADOUR (19230), immatriculé au RCS de Brive La Gaillarde sous le numéro 478 874 902. GROUPE SICAME est l’éditeur du Site dont Monsieur Jean Pierre BEAULIER est le Directeur de la publication. Pour toute remarque ou question sur le fonctionnement du Site, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à l’administrateur du Site dont l’adresse email est : info@sicame.com

Le Site est hébergé par la société française PROXIMIT dont le siège social est situé 24, avenue du Président Wilson - 87700 Aixe sur Vienne et dont l’adresse email est : service.clients@proximit.fr. Le Site a été conçu par la société française COMST dont le siège social est situé 14, rue d'Annam - 75020 Paris et dont l’adresse email est : info@comst.fr. Le Site a été réalisé par la société française PEPPER CUBE dont le siège social est situé 12 rue Boulle 75011 Paris (N°SIREN : 453 399 479 RCS BOBIGNY / 01 48 06 50 04).

 

GARANTIE : GROUPE SICAME s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, le GROUPE SICAME ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. GROUPE SICAME n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

 

RESPONSABILITE : GROUPE SICAME ne peut être tenu pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, le GROUPE SICAME décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site. GROUPE SICAME met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Par ailleurs, GROUPE SICAME ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau. Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent en effet être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de SICAME qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. En tant qu’utilisateur du Site, vous êtes seul responsable de son usage.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : GROUPE SICAME est titulaire des noms de domaine, www.sicame.com et www.sicamegroup.com. Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par le Livre 1^er du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun de ses composants tels que les textes, les animations, la charte graphique, les arborescences, les photographies, les illustrations, les schémas, les plans, les logos, les marques, les dessins et les modèles sont la propriété exclusive du GROUPE SICAME et/ou lui ont été régulièrement concédés en licence. GROUPE SICAME est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents. L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi française. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable du GROUPE SICAME, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle du GROUPE SICAME qui décline par conséquent toute responsabilité concernant l'accès et le contenu à ces sites. En outre, les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées par le GROUPE SICAME et protégées au titre du Livre VII du Code de la propriété intellectuelle. Leur mention, leur reproduction et leur diffusion en tant que marque n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque sur ces marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du GROUPE SICAME sous peine de contrefaçon.

 

RESEAUX SOCIAUX, le GROUPE SICAME est l’éditeur d’une page d’information et de présentation de son activité sur différents réseaux sociaux tels que facebook™, twitter™, Google+™ et Linkedin™. Vous pouvez suivre les pages du GROUPE SICAME sur ces réseaux sociaux. Les informations à caractère personnel que vous indiquerez comme publiques et accessibles depuis votre profil, seront accessibles au GROUPE SICAME. GROUPE SICAME ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendantes de ces réseaux sociaux à partir des informations à caractère personnel que vous pourriez y publier. Si vous voulez vous opposer à l’accès par le GROUPE SICAME des informations à caractère personnel que vous avez publiées sur votre profil et qui sont publiquement accessibles, nous vous informons que les paramètres des réseaux sociaux offrent la possibilité de contrôler et/ou de limiter l’accès à vos données. Pour parfaire votre information, nous vous recommandons de prendre connaissance de la politique de données à caractère personnel de ces réseaux sociaux avant d’en faire usage.

 

MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES : GROUPE SICAME vous informe que les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modifications, elles seront publiées sur le Site et réputées acceptées sans réserve lorsque vous accéderez au Site postérieurement à leur publication. Il est donc important pour vous de consulter régulièrement nos mentions légales. La date de la dernière mise à jour sera indiquée à la fin des présentes mentions légales

3. GROUPE SICAME vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

 

LITIGES : Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Les juridictions françaises établies dans le ressort de la Cour d’appel de Limoges sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site à l'exception des règles de compétence spéciale, notamment en cas de litige avec un consommateur.